Si vous louez un appartement sous un contrat de location d’appartement, vous devez souscrire une assurance habitation. L’assurance fournira une indemnisation en cas de dommages à la propriété. Avant de conclure un contrat, l’assureur doit fournir une proposition d’assurance, comprenant les termes et conditions de l’assurance.
Qui souscrit une assurance habitation ?
Si vous louez une maison dans le cadre d’un bail d’habitation, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation à minimum garanti. Vous devez respecter cette obligation, quelle que soit votre nationalité ou la durée de votre séjour en France. D’autre part, si vous êtes propriétaire de la maison dans laquelle vous habitez, vous n’êtes pas obligé d’avoir une assurance. Toutefois, si vous séjournez dans une copropriété, vous pouvez être tenu de souscrire une assurance copropriété obligatoire.
Comment puis-je trouver une compagnie d’assurance ?
Pour trouver une soumission d’assurance habitation, vous pouvez effectuer une recherche sur Internet. Vous pouvez également contacter les bureaux tels que les agents généraux d’assurance, les courtiers d’assurance, les compagnies d’assurance ou encore les banques. Vous pouvez contacter plusieurs courtiers en même temps et comparer les devis.
Quelles données faut-il fournir à l’assureur ?
Vous devez indiquer à votre compagnie d’assurance quelle assurance vous souhaitez souscrire. Sur la base d’un questionnaire donnée par la banque, le risque est évalué et les montants des cotisations sont déterminés. Vous devez lui fournir des informations exactes. En effet, toute fausse déclaration ou omission est considérée comme une fraude et peut avoir de graves conséquences. Dans ce cas, le montant de l’indemnisation que vous auriez dû recevoir sera réduit et vous devrez peut-être indemniser vous-même certaines des victimes. Si la déclaration de mauvaise foi est établie, le contrat peut être déclaré nul par le juge. La compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas, mais retiendra la prime.
Qu’advienne t’il après la signature du contrat ?
Si l’offre d’assurance vous plaît, vous devez remplir et signer un formulaire et le remettre à votre compagnie d’assurance. À ce stade, vous pouvez également discuter des termes du contrat, notamment du tarif, avec votre compagnie d’assurance. Une fois que vous êtes parvenu à un accord avec la compagnie d’assurances, celle-ci doit vous remettre une police contenant les conditions générales et particulières.
Les conditions générales comprennent les risques couverts, les exclusions, les franchises, les modalités de déclaration des sinistres et les modalités de paiement des primes. Les conditions particulières portent sur votre identité, la description du risque assuré, le montant de la prime et le montant de la première échéance. Si la police vous plaît, vous devez la signer et la retourner à votre compagnie d’assurance. Une fois que le contrat signé devient la propriété de la compagnie d’assurances, la décision ne peut être annulée.
Il n’y a de délai de réflexion que si les négociations sont menées à distance ou par Internet. Pour demander l’annulation d’ une police, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance indiquant votre intention de résilier la police. Cependant, vous devez payer une partie de la prime correspondant au nombre de jours que le contrat est déjà en vigueur. La compagnie d’assurance doit vous rembourser les montants déjà payés dans les 30 jours calendaires suivant l’annulation. Passé ce délai, le montant dû sera majoré des intérêts légaux.